Le DUME est un outil destiné à faciliter votre participation aux marchés publics. Il s’agit d’une auto déclaration relative aux motifs d’exclusion, au statut financier, aux capacités et aux aptitudes des entreprises qui est utilisée comme preuve a priori dans toutes les procédures de marchés publics au-dessus du seuil européen, réduisant ainsi la charge administrative pesant sur vous.
Le document unique de marché européen
En Belgique, le DUME n’est utilisé que pour les marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de publication européenne. Toutefois, certaines exceptions sont prévues en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable (voir article 38, §1, premier alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs traditionnels) ou à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable (voir article 46, §3, de l’arrêté royal du 18 juin 2017relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être fournie que sous forme électronique.
Aux Pays-Bas, le DUME est le modèle d’auto déclaration pour les appels d’offres nationaux et européens. Ce choix a été fait car il permet d’utiliser une seule déclaration à la fois en dessous et au-dessus du seuil européen. Le DUME remplace le modèle néerlandais ‘Eigen Verklaring’.
DUME – Intégration e-Procurement (Belgique)
Le service e-Procurement ne propose actuellement qu’une version dite “autonome” du service DUME . Celle-ci n’est pas liée à e-Notification ni à e-Tendering.
Le service DUME est lié à MyTelemarc. En tant qu’entreprise, vous pouvez remplir automatiquement dans le DUME, après authentification par personne compétente, des liens vers certaines attestations (dettes fiscales, paiement des cotisations sociales, non faillite, …).
Dans la future plateforme e-Procurement, le service DUME sera entièrement intégré.
Vous trouverez ci-dessous une courte marche à suivre pour l’utilisation du service DUME
DUME – En tant qu’adjudicateur
- vous créez une demande DUME (une nouvelle ou à partir d’une demande existante) ;
- vous téléchargez la demande aux formats XML et PDF ;
- vous publiez la demande DUME parmi les documents du marché dans votre dossier sur e-Notification ;
- Une fois l’offre ou la demande de participation remise, vous examiner la réponse DUME.
DUME – En tant qu’entreprise
- vous téléchargez la demande DUME depuis e-Notification et vous l’importez dans le service DUME ;
- vous créez une réponse DUME (en utilisant ou non le lien avec MyTelemarc) ;
- vous téléchargez la réponse aux formats XML et PDF ;
- vous remettez la réponse DUME avec vos autres documents d’offre via e-Tendering.
TenderNed Service DUME (Pays-Bas)
Le service DUME est disponible via le tableau de bord dans TenderNed.
Le DUME est un fichier XML et PDF, que le pouvoir adjudicateur ajoute aux documents d’appel d’offres et peut encore modifier avant la publication.
Les soumissionnaires les remplissent ensuite via le module DUME de TenderNed et ajoutent le document à leur offre via TenderNed.
