Vue d’ensemble des procédures de marchés publics en Belgique 2022
Avant de lancer un marché public formel, l’adjudicateur doit choisir la procédure de passation adaptée, et celle-ci doit être approuvée par ces organes de décision (en fonction de l’ampleur du marché).
Les différentes procédures qu’un adjudicateur peut utiliser sont liées à l’estimation réalisée et à l’objet du marché.
Voici davantage d’informations concernant les seuils en Belgique et en Europe.
Procédures de marchés publics en Belgique
Plusieurs procédures de passation existent en Belgique :
Procédures ouvertes et restreintes
Pour la procédure ouverte, la sélection et l’attribution se déroulent en une seule et même phase. Toute personne intéressée peut, en réponse à un avis de marché, remettre une offre sur eTendering.
Pour la procédure restreinte, la phase de sélection précède la phase d’attribution. Tout opérateur économique peut, en réponse à un avis de marché, remettre une demande de participation sur eTendering (sélection). Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par l’adjudicateur seront invités à remettre une offre.
Les négociations sont proscrites au cours de ces procédures.
Procédures négociées avec publication
La procédure négociée directe avec publication préalable ne comporte qu’une étape. Toute personne intéressée peut, en réponse à un avis, remettre une offre sur eTendering.
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure négociée en deux étapes. Un avis de marché est d’abord publié dans le Bulletin des Adjudications, voire au Journal officiel de l’Union européenne. Toute personne intéressée peut remettre une demande de participation. Après l’examen de ces demandes de participation, l’administration sélectionne ceux qu’elle invitera à remettre une offre.
Procédure négociée sans publication
La procédure négociée sans publication préalable ne comporte qu’une étape. L’adjudicateur envoie le cahier des charges aux opérateurs économiques qu’il a désigné, en général trois, afin qu’ils remettent offre.
Dialogue compétitif
Le dialogue compétitif est une procédure de passation destinée aux marchés très complexes.
En bref, le dialogue compétitif fonctionne comme suit. Tout opérateur économique intéressé peut, en réponse à un avis de marché, remettre une demande de participation. Après la sélection des participants, l’adjudicateur amorce un dialogue avec ces derniers, afin de trouver une ou plusieurs solutions qui répondent à ses besoins. Sur base de ces solutions, les participants peuvent, à la fin du dialogue, remettre une offre.
Partenariat d’innovation
Dans le cas où les besoins de l’adjudicateur ne peuvent être satisfaits par des travaux, des fournitures et des services déjà présents sur le marché, l’adjudicateur peut se tourner vers cette procédure de passation.
Cette nouvelle procédure a pour but de permettre à l’adjudicateur d’établir un partenariat à long terme pour le développement, puis l’acquisition de nouveaux travaux, fournitures et services innovants.
