Qu’est-ce que la consultation préalable du marché public ?

La consultation préalable du marché public en Belgique et aux Pays-Bas

La consultation préalable du marché public est une prise d’informations organisée par un adjudicateur avec des experts indépendants, des organismes publics ou privés ou des acteurs du marché au sujet d’un futur projet de marché public.

L’adjudicateur obtient alors des connaissances et un savoir-faire utiles en vue de la passation de son projet du marché. Les opérateurs économiques sont ainsi informés des besoins futurs de l’adjudicateur.

Une consultation de marché n’est pas un marché public et ne constitue pas une pré-qualification pour une procédure de passation. Elle précède toujours une procédure de marché public et ne peut être organisée pendant ladite procédure.

Pourquoi organiser des consultations préalable du marché public?

Grâce à ces consultations, l’autorité obtient des informations et un savoir-faire utiles du marché en vue d’une éventuelle passation d’un marché public.

Les consultations préalables du marché public impliquent généralement les opérateurs économiques à un stade précoce, afin de voir les solutions possibles par rapport aux problématiques de l’adjudicateur. Dans la perspective d’un futur marché, il n’est pas anodin de participer à de telles prospections. Elles donnent aux opérateurs économiques intéressés le temps de se préparer à un futur marché qui sera lancé ultérieurement. La loi du 17 juin 2016 prévoit que l’adjudicateur doit prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ces opérateurs économiques.

Bien sûr, vous pouvez toujours faire votre propre prospection de manière proactive auprès des adjudicateurs que vous aimeriez avoir comme clients. Chez Tenderexperts, nous savons exactement quelles adjudicateurs (depuis 2016) ont mis en appel d’offres quels contrats, qui a participé, qui s’est vu attribué quoi et quand un (ancien) marché est remis en appel d’offres (pipeline). Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez-nous.