Qu’est-ce qu’une procédure de passation d’un marché public ?
Faites-vous affaire avec des pouvoirs publics ? Alors, vous aurez toujours à faire face à des marchés publics. Mais qu’est-ce que c’est exactement, et comment trouver les procédures de marché public en cours ? Nous vous donnerons plusieurs conseils pour que vous puissiez remettre votre offre à temps afin qu’elle soit considérée par l’adjudicateur dans le cadre de ces procédures.
Un marché public est un contrat, dans lequel un ou plusieurs adjudicateur(s), à partir d’un certain seuil, publient un avis de marché pour que les entreprises remettent une offre. L’offre pourra être remise jusqu’à une date prédéterminée par l’adjudicateur et, selon différents critères d’attribution, l’adjudicateur attribuera le marché à l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. Attribuer le marché à une de ces entreprises signifie conclure avec elle un contrat. Évidemment, ce genre de procédure est régie par plusieurs lois et arrêtés, afin de s’assurer que tout se déroule bien et de façon transparente.
Pourquoi un avis de marché public est-il publié ?
Il y a deux raisons principales pour lesquelles la loi impose aux adjudicateurs de publier un avis de marché. Premièrement, c’est pour créer une concurrence entre différents opérateurs économiques. Deuxièmement, c’est pour offrir aux entreprises intéressées une chance égale d’exécuter le contrat et pour éviter la partialité.
Des marchés publics sont requis à partir d’un certain seuil
Une procédure de marché public formelle n’est pas nécessaire pour tous les marchés des adjudicateurs. Il y a certains seuils d’estimation du montant du marché en dessous desquels une procédure plus formelle n’est pas requise. Si la valeur du marché est estimée au-delà des seuils européens, ce marché est alors considéré comme un marché public européen. Pour plus d’informations à propos de ces seuils de valeur, vous pouvez cliquer ici.
Différentes procédures
Il existe plusieurs procédures de marché public. Selon le type et l’estimation de son marché, l’adjudicateur choisira l’une de ces procédures prévue par la loi pour chacun de ses besoins. Vous pouvez trouver un aperçu des différentes procédures ici.
Types d’appels d’offres ouverts
Il y a plusieurs types de marchés publics : des marchés de services, des fournitures ou de travaux.
Les travaux portent:
- Soit, sur l’exécution, ou la conception et l’exécution, de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe 1 de la loi du 17 juin 2016 ;
- Soit, l’exécution, ou la conception et l’exécution, d’un ouvrage (définit comme le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique) ;
- Soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Les fournitures portent sur l’achat, la location ou la location-vente (avec ou sans option d’achat) de produits.
Les services portent sur tout qui est fourniture d’une prestation de service à un adjudicateur.
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