Que sont les codes CPV ?
Le Common Procurement Vocabulary (CPV) est une nomenclature commune européenne. Tous les types de marchés publics existants pour les services, les fournitures et les travaux ont reçu un code qui leur est propre.
Les adjudicateurs doivent appliquer ce système de classification aux marchés publics tant européens que belges.
Un adjudicateur doit, lors de la rédaction d’un marché public, attribuer un code CPV à ce marché. Il peut attribuer un unique code principal, mais peut aussi attribuer un ou plusieurs codes secondaires. Les adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le mieux à l’achat envisagé.
Depuis le 01 février 2006, l’utilisation du CPV est obligatoire dans l’Union européenne
Vocabulaire de base et vocabulaire complémentaire
Le CPV consiste en un vocabulaire de base et un vocabulaire complémentaire. S’il y a des spécifications supplémentaires à propos du matériel, de la forme, du fonctionnement ou de l’utilisation appropriée, par exemple, elles doivent alors être prises en compte par l’adjudicateur, en utilisant les codes adéquats du vocabulaire complémentaire.
Structure des codes CPV
Le vocabulaire de base présente une structure arborescente avec des codes contenant jusqu’à neuf chiffres, accompagnés d’une description des fournitures, des travaux ou des services qui peuvent être un travail préparatoire au marché.
Le code consiste en huit chiffres et est réparti en :
- sections, indiquées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y) ;
- groupes, indiqués par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y) ;
- classes, indiquées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y) ;
- catégories, indiquées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y)
Chacun des trois derniers chiffres apporte une précision supplémentaire au sein de la catégorie. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres qui le précèdent.
Comment sont utilisés les codes CPV ?
Les adjudicateurs doivent, lors de la publication de leurs marchés, sélectionner au moins un code CPV qui correspond à l’achat qu’ils souhaitent réaliser. Ce choix n’est pas toujours fait de manière consciencieuse. Si, en tant qu’entreprise, vous cherchez des marchés publics à l’aide de codes CPV, vous courrez le risque de passer à côté de marchés pertinents.
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