Qu’est-ce que l’attribution d’un marché public?

L’attribution du marché est une décision de l’adjudicateur de désignation du ou des soumissionnaires retenus.

Le terme “attribution” est utilisé pour la phase finale d’une procédure de passation d’un marché public. Le marché est attribué au soumissionnaire qui satisfait à la sélection, qui présente une offre régulière et qui obtient le plus de points par application du ou des critères d’attribution.

Les critères d’attribution peuvent être assez simples, comme le prix ou le coût, ou plus complexes, comme le meilleur rapport qualité-prix ou qualité-coût. Dans ces derniers cas, sont évalués le prix ou le coût de l’offre mais aussi des critères qualitatifs liés à l’objet du marché.

Le fait de suivre une procédure n’implique pas, pour l’adjudicateur, l’obligation d’attribuer ou de conclure le marché. Il peut soit renoncer au marché, soit renoncer et recommencer la procédure, si nécessaire par d’autres moyens, à condition que cela soit bien motivé. (Article 85 de la loi du 17 juin 2016).