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1. Du neuf concernant le cautionnement et la facturation électronique

   Un arrêté royal du 4 septembre 2023 est venu modifier les règles relatives au cautionnement contenues dans l’arrêté royal du 14 janvier
   2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après« RGE ») et dans l’arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour
   les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concessions.

2. Arrêt du Conseil d’Etat, section du contentieux administratif, VIe chambre,

   n° 257.273 du 11 septembre 2023 : Cerbul SRL contre la Police fédérale et

   l’Etat belge

   La SRL Cerbul (société de droit italien) demande la suspension selon la procédure d’extrême urgence de la décision de la Police
   fédérale d’attribuer un marché public de fournitures relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures en vue de l’acquisition de pantalons à la SRL Sioen Nederland.

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