Que sont les codes CPV ?<\/strong><\/h1>\nLe Common Procurement Vocabulary (CPV)<\/a> est une nomenclature commune europ\u00e9enne. Tous les types de march\u00e9s publics<\/a> existants pour les services, les fournitures et les travaux ont re\u00e7u un code qui leur est propre.<\/p>\nLes adjudicateurs doivent appliquer ce syst\u00e8me de classification aux march\u00e9s publics tant europ\u00e9ens que belges.<\/p>\n
Un adjudicateur doit, lors de la r\u00e9daction d\u2019un march\u00e9 public, attribuer un code CPV \u00e0 ce march\u00e9. Il peut attribuer un unique code principal, mais peut aussi attribuer un ou plusieurs codes secondaires. Les adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le mieux \u00e0 l\u2019achat envisag\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 01 f\u00e9vrier 2006, l\u2019utilisation du CPV est obligatoire dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n
<\/p>\n
Vocabulaire de base et vocabulaire compl\u00e9mentaire<\/h6>\n
Le CPV consiste en un vocabulaire de base et un vocabulaire compl\u00e9mentaire. S\u2019il y a des sp\u00e9cifications suppl\u00e9mentaires \u00e0 propos du mat\u00e9riel, de la forme, du fonctionnement ou de l\u2019utilisation appropri\u00e9e, par exemple, elles doivent alors \u00eatre prises en compte par l\u2019adjudicateur, en utilisant les codes ad\u00e9quats du vocabulaire compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Structure des codes CPV<\/h6>\n
Le vocabulaire de base pr\u00e9sente une structure arborescente avec des codes contenant jusqu\u2019\u00e0 neuf chiffres, accompagn\u00e9s d\u2019une description des fournitures, des travaux ou des services qui peuvent \u00eatre un travail pr\u00e9paratoire au march\u00e9.<\/p>\n
Le code consiste en huit chiffres et est r\u00e9parti en :<\/p>\n
\n- sections, indiqu\u00e9es par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y)\u2009;<\/li>\n
- groupes, indiqu\u00e9s par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y)\u2009;<\/li>\n
- classes, indiqu\u00e9es par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y)\u2009;<\/li>\n
- cat\u00e9gories, indiqu\u00e9es par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y)<\/li>\n<\/ul>\n
Chacun des trois derniers chiffres apporte une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire au sein de la cat\u00e9gorie. Un neuvi\u00e8me chiffre sert \u00e0 la v\u00e9rification des chiffres qui le pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n
<\/p>\n
Comment sont utilis\u00e9s les codes CPV\u2009?<\/h6>\n
Les adjudicateurs doivent, lors de la publication de leurs march\u00e9s, s\u00e9lectionner au moins un code CPV qui correspond \u00e0 l\u2019achat qu\u2019ils souhaitent r\u00e9aliser. Ce choix n\u2019est pas toujours fait de mani\u00e8re consciencieuse. Si, en tant qu\u2019entreprise, vous cherchez des march\u00e9s publics \u00e0 l\u2019aide de codes CPV, vous courrez le risque de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de march\u00e9s pertinents.<\/p>\n
Vous ne voulez manquer aucun march\u00e9\u2009? Dans ce cas, d\u00e9couvrez comment nous s\u00e9lectionnons les march\u00e9s pour vous et vous garantissons ainsi que vous n\u2019en manquerez plus un seul.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Un adjudicateur doit, lors de la r\u00e9daction d\u2019un march\u00e9 public, attribuer un code CPV \u00e0 ce march\u00e9. Il peut attribuer un unique code principal, mais peut aussi attribuer un ou plusieurs codes secondaires. Les adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le mieux \u00e0 l\u2019achat envisag\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 01 f\u00e9vrier 2006, l\u2019utilisation du CPV est obligatoire dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n
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Vocabulaire de base et vocabulaire compl\u00e9mentaire<\/h6>\n
Le CPV consiste en un vocabulaire de base et un vocabulaire compl\u00e9mentaire. S\u2019il y a des sp\u00e9cifications suppl\u00e9mentaires \u00e0 propos du mat\u00e9riel, de la forme, du fonctionnement ou de l\u2019utilisation appropri\u00e9e, par exemple, elles doivent alors \u00eatre prises en compte par l\u2019adjudicateur, en utilisant les codes ad\u00e9quats du vocabulaire compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
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Structure des codes CPV<\/h6>\n
Le vocabulaire de base pr\u00e9sente une structure arborescente avec des codes contenant jusqu\u2019\u00e0 neuf chiffres, accompagn\u00e9s d\u2019une description des fournitures, des travaux ou des services qui peuvent \u00eatre un travail pr\u00e9paratoire au march\u00e9.<\/p>\n
Le code consiste en huit chiffres et est r\u00e9parti en :<\/p>\n
- \n
- sections, indiqu\u00e9es par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y)\u2009;<\/li>\n
- groupes, indiqu\u00e9s par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y)\u2009;<\/li>\n
- classes, indiqu\u00e9es par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y)\u2009;<\/li>\n
- cat\u00e9gories, indiqu\u00e9es par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y)<\/li>\n<\/ul>\n
Chacun des trois derniers chiffres apporte une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire au sein de la cat\u00e9gorie. Un neuvi\u00e8me chiffre sert \u00e0 la v\u00e9rification des chiffres qui le pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n
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Comment sont utilis\u00e9s les codes CPV\u2009?<\/h6>\n
Les adjudicateurs doivent, lors de la publication de leurs march\u00e9s, s\u00e9lectionner au moins un code CPV qui correspond \u00e0 l\u2019achat qu\u2019ils souhaitent r\u00e9aliser. Ce choix n\u2019est pas toujours fait de mani\u00e8re consciencieuse. Si, en tant qu\u2019entreprise, vous cherchez des march\u00e9s publics \u00e0 l\u2019aide de codes CPV, vous courrez le risque de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de march\u00e9s pertinents.<\/p>\n
Vous ne voulez manquer aucun march\u00e9\u2009? Dans ce cas, d\u00e9couvrez comment nous s\u00e9lectionnons les march\u00e9s pour vous et vous garantissons ainsi que vous n\u2019en manquerez plus un seul.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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