Le Common Procurement Vocabulary (CPV) est le syst\u00e8me de classification commun utilis\u00e9 pour les march\u00e9s publics au sein de l’Union europ\u00e9enne. Instaur\u00e9 pour standardiser la description de l’objet des march\u00e9s, chaque type de services, fournitures ou travaux se voit attribuer un code CPV unique. En Belgique, comme dans le reste de l’UE, l’utilisation des codes CPV est devenue obligatoire depuis le 1er f\u00e9vrier 2006, jouant un r\u00f4le crucial dans la transparence et l’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics. <\/p>\n
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Le syst\u00e8me CPV se compose de deux parties principales et d’un codage hi\u00e9rarchique d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n
Vocabulaire Principal et Vocabulaire Compl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les codes du vocabulaire principal sont structur\u00e9s hi\u00e9rarchiquement et peuvent contenir jusqu’\u00e0 neuf chiffres. Les huit premiers chiffres d\u00e9finissent l’objet du march\u00e9, tandis que le neuvi\u00e8me sert de chiffre de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n Voici la d\u00e9composition :<\/p>\n Le neuvi\u00e8me chiffre est un chiffre de v\u00e9rification.<\/p>\n <\/p>\n Les pouvoirs adjudicateurs (autorit\u00e9s publiques) sont oblig\u00e9s, au moment de la publication de leurs march\u00e9s publics, d’attribuer au moins un code CPV qui d\u00e9crit le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible l’objet de l’achat projet\u00e9. Ils peuvent \u00e0 cet effet : <\/p>\n S\u00e9lectionner un code principal g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Ajouter un ou plusieurs sous-codes plus sp\u00e9cifiques afin de d\u00e9crire la mission de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n Le choix du ou des codes appropri\u00e9s est essentiel pour faciliter la recherche des march\u00e9s publics.<\/p>\n <\/p>\n Pour les Entreprises les codes CPV sont un outil essentiel pour rechercher des avis de march\u00e9s publics pertinents. <\/p>\n Le risque<\/strong> : l’efficacit\u00e9 de la recherche par codes CPV d\u00e9pend fortement de la pr\u00e9cision avec laquelle les pouvoirs adjudicateurs attribuent ces codes. Un codage moins r\u00e9fl\u00e9chi ou incorrect de la part du pouvoir adjudicateur peut conduire les entreprises \u00e0 passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de march\u00e9s pertinents si elles filtrent exclusivement sur la base des codes CPV. <\/p>\n Il est risqu\u00e9 de se baser uniquement sur les codes CPV. Vous voulez avoir l’assurance de recevoir tous les march\u00e9s publics qui vous concernent, parfaitement s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de votre profil ? <\/p>\n\n
D\u00e9composition d’un Code CPV<\/h3>\n
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Utilisation des Codes CPV : les Pouvoirs Adjudicateurs<\/h2>\n
Utilisation des codes CPV comme une entreprise : opportunit\u00e9s et risques<\/h2>\n