La r\u00e9vision des prix est un m\u00e9canisme essentiel dans le cadre des march\u00e9s publics en Belgique. Elle permet d’adapter les conditions financi\u00e8res d’un contrat aux \u00e9volutions \u00e9conomiques, assurant ainsi un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats de l’adjudicateur et de l’adjudicataire. Ce guide d\u00e9taille son fonctionnement, ses conditions d’application et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. <\/p>\n
La r\u00e9vision des prix se d\u00e9finit comme l\u2019adaptation des prix d’un march\u00e9 public en fonction de facteurs \u00e9conomiques ou sociaux sp\u00e9cifiques. Ces facteurs sont d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10, alin\u00e9a 1er, de la loi sur les march\u00e9s publics et \u00e0 l’article 7, \u00a7 1er, de la loi d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, ou en vertu d’une disposition de l’Arr\u00eat\u00e9 Royal (AR) du 14 janvier 2013 (art. 2, 17\u00b0). <\/p>\n
Concr\u00e8tement, elle permet au pouvoir adjudicateur et \u00e0 l’adjudicataire (l’entreprise titulaire du march\u00e9) de s’assurer que les prix du contrat refl\u00e8tent l’\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques objectives (co\u00fbt des mat\u00e9riaux, salaires, etc.) tout au long de l’ex\u00e9cution du march\u00e9. <\/p>\n
Condition essentielle<\/strong> : Pour que la r\u00e9vision des prix soit applicable, une clause de r\u00e9vision doit \u00eatre explicitement et clairement pr\u00e9vue dans le cahier sp\u00e9cial des charges.<\/p>\n <\/p>\n L’int\u00e9gration d’une clause de r\u00e9vision des prix est obligatoire pour :<\/p>\n Recommandation <\/strong>: M\u00eame lorsque la loi ne l’impose pas, il est fortement conseill\u00e9 de pr\u00e9voir une clause de r\u00e9vision pour :<\/p>\n <\/p>\n Il s’agit d’une disposition contractuelle sp\u00e9cifique, int\u00e9gr\u00e9e dans le cahier sp\u00e9cial des charges, qui d\u00e9taille toutes les modalit\u00e9s de la r\u00e9vision des prix. Cette clause doit imp\u00e9rativement contenir les informations suivantes : <\/p>\n <\/p>\n L’\u00e9laboration de la formule de r\u00e9vision est une \u00e9tape cruciale. Elle doit respecter les principes suivants : <\/p>\n <\/p>\n La proc\u00e9dure de demande de r\u00e9vision est g\u00e9n\u00e9ralement la suivante :<\/p>\n <\/p>\n Une clause de r\u00e9vision des prix bien r\u00e9dig\u00e9e et correctement appliqu\u00e9e est cruciale pour maintenir l’\u00e9quilibre \u00e9conomique des march\u00e9s publics en Belgique. Elle prot\u00e8ge \u00e0 la fois l’adjudicateur et l’adjudicataire des al\u00e9as \u00e9conomiques, <\/p><\/blockquote>\nQuand faut-il pr\u00e9voir une clause de r\u00e9vision des prix en Belgique ?<\/h2>\n
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Qu\u2019est-ce qu\u2019une clause de r\u00e9vision des prix ?<\/h2>\n
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Comment d\u00e9finir la formule de r\u00e9vision des prix ?<\/h2>\n
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Comment se d\u00e9roule une demande de r\u00e9vision depPrix ?<\/h2>\n
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Conclusion<\/h2>\n