Le Document Unique de March\u00e9 Europ\u00e9en (DUME), \u00e9galement connu sous son acronyme anglais ESPD (European Single Procurement Document), est un instrument cl\u00e9 visant \u00e0 simplifier la participation aux march\u00e9s publics au sein de l’Union Europ\u00e9enne, y compris en Belgique. Il s’agit d’une auto-d\u00e9claration standardis\u00e9e utilis\u00e9e comme preuve pr\u00e9liminaire de la capacit\u00e9, de la situation financi\u00e8re et de l’aptitude des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Ce guide explore en d\u00e9tail ce qu’est le DUME, son utilit\u00e9, et comment les adjudicateurs et les entreprises en Belgique peuvent l’utiliser efficacement via le service DUME de e-Procurement. <\/p>\n
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Le DUME est une auto-d\u00e9claration par laquelle un op\u00e9rateur \u00e9conomique (une entreprise) atteste qu’il ne se trouve pas dans une situation justifiant une exclusion (par exemple, faillite, condamnations p\u00e9nales graves, non-paiement d’imp\u00f4ts ou de cotisations sociales) et remplit les crit\u00e8res de s\u00e9lection pertinents fix\u00e9s par le pouvoir adjudicateur (relatifs \u00e0 l’aptitude \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re, et aux capacit\u00e9s techniques et professionnelles).<\/p>\n
Principaux objectifs et avantages :<\/p>\n
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En Belgique, l’utilisation de le Dume est obligatoire <\/strong>pour les march\u00e9s publics dont la valeur estim\u00e9e est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur aux seuils de publication europ\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n Il existe des exceptions sp\u00e9cifiques<\/strong> dans lesquelles le DUME n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas obligatoire :<\/p>\n L’utilisation syst\u00e9matique du format XML \u00e9lectronique et structur\u00e9<\/strong> tant pour la demande que pour la r\u00e9ponse maximise les avantages en termes de r\u00e9utilisabilit\u00e9 et d’efficacit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le document unique de march\u00e9 europ\u00e9en (DUME) est un outil standardis\u00e9 destin\u00e9 aux acheteurs (pouvoirs adjudicateurs) afin de rendre la premi\u00e8re partie du processus de s\u00e9lection plus efficace. Ce document est une d\u00e9claration sur l’honneur<\/strong> des entreprises concernant leur aptitude, leur capacit\u00e9 financi\u00e8re et leurs comp\u00e9tences. Il sert de preuve provisoire<\/strong> dans les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics d\u00e9passant le seuil europ\u00e9en. Il permet aux entreprises de d\u00e9montrer qu’elles ne sont pas concern\u00e9es par les motifs d’exclusion et qu’elles r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de s\u00e9lection fix\u00e9s par l’acheteur. <\/p>\n Les acheteurs jouent un r\u00f4le actif dans le lancement du processus DUME :<\/p>\n En utilisant le DUME, les acheteurs peuvent rationaliser le processus de v\u00e9rification, car ils se fient dans un premier temps \u00e0 la d\u00e9claration de l’entreprise et ne doivent demander et v\u00e9rifier l’ensemble des pi\u00e8ces justificatives qu’\u00e0 un stade ult\u00e9rieur (g\u00e9n\u00e9ralement uniquement pour le soumissionnaire s\u00e9lectionn\u00e9 ou retenu). L’utilisation du format XML structur\u00e9 est recommand\u00e9e afin de tirer pleinement parti des avantages tels que la r\u00e9utilisabilit\u00e9 et le traitement automatique des donn\u00e9es. <\/p>\n Guide DUME pour les acheteurs (PDF, 619,89 KB)<\/a><\/p>\n <\/p>\n Le document unique de march\u00e9 europ\u00e9en (DUME) est un formulaire standardis\u00e9 permettant aux entreprises de fournir une d\u00e9claration sur leur aptitude, leur situation financi\u00e8re et leurs comp\u00e9tences. Ce document sert de preuve provisoire qu’elles satisfont aux crit\u00e8res d’exclusion et de s\u00e9lection fix\u00e9s par le pouvoir adjudicateur et est principalement utilis\u00e9 dans le cadre des march\u00e9s publics d\u00e9passant les seuils europ\u00e9ens. Il simplifie consid\u00e9rablement le processus d’appel d’offres. <\/p>\n Les entreprises utilisent le DUME pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande DUME \u00e9tablie par l’acheteur. <\/p>\n Remarque importante<\/strong> : le manuel du 18\/07\/2024 (version 300) indique que le lien direct avec MyTelemarc pour l’importation automatique des donn\u00e9es dans le DUME n’est plus disponible (page 15). Les entreprises peuvent toutefois continuer \u00e0 remplir le DUME de mani\u00e8re valide sans ce service sp\u00e9cifique. <\/p>\n En utilisant le service DUME , les entreprises peuvent rationaliser le processus de cr\u00e9ation et de soumission de leur propre d\u00e9claration, r\u00e9duire le risque d’erreurs et participer plus efficacement aux march\u00e9s publics.<\/p>\n Le Document Unique de March\u00e9 Europ\u00e9en (DUME) est un outil puissant pour simplifier l’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics en Belgique et dans toute l’UE. Sa bonne compr\u00e9hension et l’utilisation efficace du service DUME offert par e-Procurement sont essentielles tant pour les adjudicateurs, qui peuvent ainsi mieux d\u00e9finir leurs besoins et \u00e9valuer les candidats, que pour les entreprises, qui voient leurs charges administratives all\u00e9g\u00e9es et leurs opportunit\u00e9s de participation accrues. L’accent mis sur le format \u00e9lectronique XML pave la voie \u00e0 une gestion encore plus efficiente des donn\u00e9es \u00e0 l’avenir. <\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Sources d’information <\/strong><\/p>\n Manuel DUME pour entreprises (PDF, 737.7 Ko)<\/a><\/p>\n\n
Addition : Le DUME du point de vue de l’acheteur<\/h2>\n
Comment les acheteurs (adjudicateurs) utilisent le DUME :<\/h3>\n
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Addition : Le DUME du point de vue de l’entreprise<\/h2>\n
Comment les entreprises utilisent le DUME :<\/h3>\n
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Conclusion<\/h2>\n