{"id":3055,"date":"2022-07-19T13:31:40","date_gmt":"2022-07-19T13:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/?p=3055"},"modified":"2023-12-20T15:45:40","modified_gmt":"2023-12-20T15:45:40","slug":"seuils-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/fr\/blog-fr\/seuils-marches-publics\/","title":{"rendered":"Seuils des march\u00e9s publics 2022-2023"},"content":{"rendered":"
[vc_row css=”.vc_custom_1655822117979{padding-bottom: 30px !important;}”][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]Lors de la passation d’un march\u00e9 public, le pouvoir adjudicateur doit estimer le montant de son besoin et, si celui-ci est sup\u00e9rieur aux seuils europ\u00e9ens, le march\u00e9 devra \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Ces seuils europ\u00e9ens sont en r\u00e9alit\u00e9 des seuils internationaux qui, depuis le 1er janvier 1996, sont fix\u00e9s sur la base d’un panier de monnaies dans le cadre de l’Accord de Marrakech sur les march\u00e9s publics (AMP), conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n
Les seuils sont r\u00e9vis\u00e9s tous les deux ans par la Commission europ\u00e9enne sur la base de la valeur quotidienne moyenne de l’euro.<\/p>\n
Tous les montants des seuils sont des montants hors TVA (article 4 de la directive 2014\/24\/UE et articles 3 des arr\u00eat\u00e9s royaux des 18 avril et 18 juin 2017 relatif \u00e0 la passation des march\u00e9s publics dans les secteurs classiques et sp\u00e9ciaux).[\/vc_column_text][vc_column_text]Les montants des seuils europ\u00e9ens pour 2022-2023 sont les suivants (articles 11 des arr\u00eat\u00e9s royaux susmentionn\u00e9s) :<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]Pour les march\u00e9s publics relatifs aux services sociaux et autres services sp\u00e9cifiques vis\u00e9s au chapitre 6 de la loi sur les march\u00e9s publics, un seuil sp\u00e9cifique de 750.000 euros s’applique en secteurs classiques et 1.000.000 euros en secteurs sp\u00e9ciaux<\/p>\n
Plus d’informations sur les proc\u00e9dures obligatoires.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]Le seuil belge correspond en g\u00e9n\u00e9ral au seuil de publication obligatoire qui est actuellement de 140.000 euros.<\/p>\n
Pour plus d’informations sur les seuils belges, consultez ce tableau.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]Voici bri\u00e8vement les proc\u00e9dures que les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser selon les montants estim\u00e9s.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures ouvertes<\/strong> et restreintes<\/strong> peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour tous les types de march\u00e9s publics, quelle que soit la valeur du march\u00e9.<\/p>\n Les autres proc\u00e9dures de passation, \u00e0 savoir la proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation (ou proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e avec mise en concurrence pr\u00e9alable), la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e directe avec publication pr\u00e9alable (ou proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e directe avec mise en concurrence pr\u00e9alable), la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication pr\u00e9alable (ou proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans mise en concurrence pr\u00e9alable), et les march\u00e9s de faible montant, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n Il est possible d\u2019avoir recours \u00e0 ces autres proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, notamment lorsque la valeur estim\u00e9e du march\u00e9 n’atteint pas certains seuils.[\/vc_column_text][vc_column_text]Elle concerne les montants seuils suivants :<\/p>\n Veuillez noter que ces seuils ne s’appliquent pas aux services sociaux et autres services sp\u00e9cifiques.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=”bar_work”][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width=”3\/4″][vc_column_text el_class=”non_h2″]Que pensez-vous d\u2019une collaboration<\/span> ?[\/vc_column_text][vc_column_text el_class=”bar_desc”]Toute l\u2019expertise des march\u00e9s publics est r\u00e9unie au sein de Tender Experts. Acc\u00e9dez aux publications et \u00e0 des donn\u00e9es exclusives.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1\/4″]\n
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