{"id":3055,"date":"2022-07-19T13:31:40","date_gmt":"2022-07-19T13:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/?p=3055"},"modified":"2023-12-20T15:45:40","modified_gmt":"2023-12-20T15:45:40","slug":"seuils-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/fr\/blog-fr\/seuils-marches-publics\/","title":{"rendered":"Seuils des march\u00e9s publics 2022-2023"},"content":{"rendered":"

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Montants des seuils europ\u00e9ens<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Lors de la passation d’un march\u00e9 public, le pouvoir adjudicateur doit estimer le montant de son besoin et, si celui-ci est sup\u00e9rieur aux seuils europ\u00e9ens, le march\u00e9 devra \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ces seuils europ\u00e9ens sont en r\u00e9alit\u00e9 des seuils internationaux qui, depuis le 1er janvier 1996, sont fix\u00e9s sur la base d’un panier de monnaies dans le cadre de l’Accord de Marrakech sur les march\u00e9s publics (AMP), conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n

Les seuils sont r\u00e9vis\u00e9s tous les deux ans par la Commission europ\u00e9enne sur la base de la valeur quotidienne moyenne de l’euro.<\/p>\n

Tous les montants des seuils sont des montants hors TVA (article 4 de la directive 2014\/24\/UE et articles 3 des arr\u00eat\u00e9s royaux des 18 avril et 18 juin 2017 relatif \u00e0 la passation des march\u00e9s publics dans les secteurs classiques et sp\u00e9ciaux).[\/vc_column_text][vc_column_text]Les montants des seuils europ\u00e9ens pour 2022-2023 sont les suivants (articles 11 des arr\u00eat\u00e9s royaux susmentionn\u00e9s) :<\/p>\n