{"id":31403,"date":"2026-03-12T07:27:29","date_gmt":"2026-03-12T06:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/non-categorise\/references-marches-publics\/"},"modified":"2026-11-16T15:52:31","modified_gmt":"2026-11-16T14:52:31","slug":"references-marches-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tenderexperts.be\/fr\/nouvelles\/references-marches-publics\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rences dans les march\u00e9s publics : crit\u00e8re de s\u00e9lection ou d&rsquo;attribution ?"},"content":{"rendered":"<h2>R\u00e9f\u00e9rences dans les march\u00e9s publics : crit\u00e8re de s\u00e9lection ou d&rsquo;attribution ?<\/h2>\n<p>Chaque jour, des centaines de march\u00e9s publics sont publi\u00e9s en Belgique. Et dans la plupart d&rsquo;entre eux, un \u00e9l\u00e9ment joue un r\u00f4le crucial : votre exp\u00e9rience. Les r\u00e9f\u00e9rences sont demand\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es et pond\u00e9r\u00e9es \u2014 mais pas toujours de la bonne mani\u00e8re. Que dit la r\u00e9glementation ? Et qu&rsquo;est-ce que cela signifie concr\u00e8tement pour vos chances en tant que soumissionnaire ?    <\/p>\n<p>Dans cet article, nous plongeons dans l&rsquo;un des aspects les plus fr\u00e9quents \u2014 et les plus mal compris \u2014 des appels d&rsquo;offres : l&rsquo;utilisation correcte des r\u00e9f\u00e9rences. Avec deux affaires judiciaires concr\u00e8tes \u00e0 titre d&rsquo;illustration. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les r\u00e9f\u00e9rences : de quoi s&rsquo;agit-il exactement ?<\/h2>\n<p>Les r\u00e9f\u00e9rences constituent avant tout un crit\u00e8re de s\u00e9lection. Cela signifie qu&rsquo;un pouvoir adjudicateur peut fixer des exigences minimales concernant vos comp\u00e9tences techniques et professionnelles. Il peut demander de pr\u00e9senter des projets ant\u00e9rieurs ou de mentionner les qualifications de vos collaborateurs.  <\/p>\n<p>L&rsquo;objectif ? V\u00e9rifier si votre entreprise est en mesure d&rsquo;ex\u00e9cuter le march\u00e9. Les crit\u00e8res de s\u00e9lection portent sur votre entreprise elle-m\u00eame \u2014 sur votre pass\u00e9, sur ce que vous avez d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9.  <\/p>\n<p>Les crit\u00e8res d&rsquo;attribution fonctionnent de mani\u00e8re fondamentalement diff\u00e9rente. Ils n&rsquo;\u00e9valuent pas votre entreprise, mais votre offre concr\u00e8te. Ils \u00e9valuent ce que vous ferez \u2014 non ce que vous avez fait. Les crit\u00e8res d&rsquo;attribution doivent donc toujours \u00eatre orient\u00e9s vers la valeur intrins\u00e8que de votre offre.   <\/p>\n<p>Cette distinction para\u00eet simple, mais dans la pratique, elle est r\u00e9guli\u00e8rement mal appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Affaire 1 : BV Matras Recycling EU Belgique \u2014 quand le taux de recyclage est mal utilis\u00e9<\/h3>\n<p>Un march\u00e9 de services portant sur la collecte et le traitement de matelas dans des parcs de recyclage. Le pouvoir adjudicateur avait retenu deux crit\u00e8res d&rsquo;attribution : le prix (40 %) et le taux de recyclage (60 %). <\/p>\n<p>Ce taux de recyclage \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 sur la base des r\u00e9sultats obtenus par le soumissionnaire au cours de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e \u2014 attest\u00e9s par un organisme externe.<\/p>\n<p>Le Conseil d&rsquo;\u00c9tat a sanctionn\u00e9 le pouvoir adjudicateur. Le probl\u00e8me ? En ne regardant que le pass\u00e9, un soumissionnaire ayant entre-temps d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles techniques ou r\u00e9alis\u00e9 des investissements suppl\u00e9mentaires ne pouvait pas en tirer un meilleur score. Le crit\u00e8re d&rsquo;attribution n&rsquo;\u00e9valuait pas la valeur de l&rsquo;offre future, mais uniquement la performance historique.   <\/p>\n<p>En d&rsquo;autres termes : un crit\u00e8re de s\u00e9lection d\u00e9guis\u00e9 en crit\u00e8re d&rsquo;attribution.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Affaire 2 : Universit\u00e9 Hasselt \u2014 les r\u00e9f\u00e9rences repr\u00e9sentant 20 % de l&rsquo;attribution<\/h3>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;un march\u00e9 de soutien audiovisuel et d\u00e9coratif pour des \u00e9v\u00e9nements, l&rsquo;Universit\u00e9 Hasselt avait demand\u00e9 aux soumissionnaires de fournir des r\u00e9f\u00e9rences pertinentes. Ces r\u00e9f\u00e9rences comptaient pour 20 % du score d&rsquo;attribution. <\/p>\n<p>Ici aussi, le Conseil d&rsquo;\u00c9tat est intervenu \u2014 mais la situation est plus nuanc\u00e9e.<\/p>\n<p>Les r\u00e9f\u00e9rences peuvent constituer un crit\u00e8re d&rsquo;attribution. Mais uniquement si trois conditions cumulatives sont remplies : <\/p>\n<ol>\n<li>Le march\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9 par une \u00e9quipe sp\u00e9cifique<\/li>\n<li>La comp\u00e9tence et l&rsquo;exp\u00e9rience de cette \u00e9quipe sont d\u00e9terminantes pour la qualit\u00e9 de l&rsquo;ex\u00e9cution<\/li>\n<li>Cette qualit\u00e9 constitue une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que de l&rsquo;offre et est li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;objet du march\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>De plus \u2014 et c&rsquo;est important \u2014 le pouvoir adjudicateur doit express\u00e9ment motiver ce choix dans la description du crit\u00e8re d&rsquo;attribution. Une obligation de motivation p\u00e8se sur l&rsquo;autorit\u00e9 lorsqu&rsquo;elle utilise les r\u00e9f\u00e9rences comme crit\u00e8re d&rsquo;attribution. <\/p>\n<p>Dans le cas de l&rsquo;Universit\u00e9 Hasselt, cette motivation \u00e9tait insuffisante. R\u00e9sultat : le crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et la proc\u00e9dure a pris du retard. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que cela signifie pour vous en tant que soumissionnaire ?<\/h2>\n<p>En tant qu&rsquo;entreprise participant \u00e0 des march\u00e9s publics, ces affaires judiciaires sont bien plus que de simples curiosit\u00e9s juridiques. Elles constituent un rappel pratique : <\/p>\n<ul>\n<li>Analysez le cahier des charges de mani\u00e8re critique. Les r\u00e9f\u00e9rences sont-elles demand\u00e9es en tant que crit\u00e8re de s\u00e9lection ou d&rsquo;attribution ? L&rsquo;application est-elle correcte ?  <\/li>\n<li>Sachez quand vous pouvez introduire un recours. Un crit\u00e8re d&rsquo;attribution mal utilis\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 \u2014 et cela peut renforcer votre position. <\/li>\n<li>Documentez correctement votre exp\u00e9rience. M\u00eame pour les crit\u00e8res de s\u00e9lection, la mani\u00e8re dont vous pr\u00e9sentez vos r\u00e9f\u00e9rences est d\u00e9terminante pour votre score. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Les nouveaux entrants et les petites entreprises ont par ailleurs un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 y \u00eatre attentifs. Sans r\u00e9f\u00e9rences, vous ne pouvez pas d\u00e9montrer que vous \u00eates capable d&rsquo;ex\u00e9cuter le march\u00e9 \u2014 mais sans march\u00e9s, vous ne pouvez pas constituer de r\u00e9f\u00e9rences. Un cercle vicieux que les pouvoirs adjudicateurs soucieux de garantir une concurrence loyale doivent consciemment briser.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>FAQ \u2014 R\u00e9f\u00e9rences dans les march\u00e9s publics<\/h2>\n<h4>Questions fr\u00e9quentes sur les r\u00e9f\u00e9rences dans les march\u00e9s publics<\/h4>\n<p><strong>Quelle est la diff\u00e9rence entre un crit\u00e8re de s\u00e9lection et un crit\u00e8re d&rsquo;attribution ?<\/strong><\/p>\n<p>Un crit\u00e8re de s\u00e9lection \u00e9value votre entreprise : \u00eates-vous en mesure d&rsquo;ex\u00e9cuter le march\u00e9 ? Il porte sur votre pass\u00e9, votre exp\u00e9rience et vos comp\u00e9tences. Un crit\u00e8re d&rsquo;attribution \u00e9value votre offre : que proposez-vous concr\u00e8tement pour ce march\u00e9 ? Les crit\u00e8res d&rsquo;attribution doivent toujours \u00eatre orient\u00e9s vers l&rsquo;ex\u00e9cution future, et non vers ce que vous avez accompli par le pass\u00e9.   <\/p>\n<p><strong>Les r\u00e9f\u00e9rences peuvent-elles \u00eatre utilis\u00e9es comme crit\u00e8re d&rsquo;attribution ?<\/strong><\/p>\n<p>Oui, mais uniquement sous des conditions strictes. Le march\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par une \u00e9quipe sp\u00e9cifique, l&rsquo;exp\u00e9rience de cette \u00e9quipe doit \u00eatre d\u00e9terminante pour la qualit\u00e9 de l&rsquo;ex\u00e9cution, et cette qualit\u00e9 doit constituer une caract\u00e9ristique intrins\u00e8que de l&rsquo;offre elle-m\u00eame. Le pouvoir adjudicateur doit en outre express\u00e9ment le motiver dans le cahier des charges. En l&rsquo;absence de cette motivation, le crit\u00e8re peut \u00eatre contest\u00e9.   <\/p>\n<p><strong>Que faire si un pouvoir adjudicateur utilise mal les r\u00e9f\u00e9rences comme crit\u00e8re d&rsquo;attribution ?<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez, en tant que soumissionnaire, introduire un recours. Le Conseil d&rsquo;\u00c9tat a jug\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que des r\u00e9f\u00e9rences portant purement sur le pass\u00e9 n&rsquo;ont pas leur place dans la phase d&rsquo;attribution. Un crit\u00e8re d&rsquo;attribution erron\u00e9 peut entra\u00eener la suspension ou l&rsquo;annulation de la proc\u00e9dure. Il est donc utile de lire attentivement les cahiers des charges et de demander un avis juridique en cas de doute.   <\/p>\n<p><strong>Comment, en tant que petite entreprise, construire des r\u00e9f\u00e9rences si je n&rsquo;ai encore remport\u00e9 aucun grand march\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<p>C&rsquo;est l&rsquo;une des questions les plus fr\u00e9quentes chez les nouveaux acteurs du march\u00e9. Quelques pistes : commencez par des lots ou des contrats partiels de plus petite envergure, travaillez en sous-traitance avec un partenaire plus important pour acqu\u00e9rir de l&rsquo;exp\u00e9rience, et veillez \u00e0 bien documenter vos collaborations, m\u00eame informelles. Tender Experts vous aide \u00e9galement \u00e0 identifier des march\u00e9s r\u00e9alistes pour votre profil actuel.  <\/p>\n<p><strong>Quels documents me faut-il pour pr\u00e9senter correctement des r\u00e9f\u00e9rences dans un march\u00e9 public ?<\/strong><\/p>\n<p>Cela varie selon le march\u00e9, mais les documents courants sont : les attestations de satisfaction d&rsquo;anciens ma\u00eetres d&rsquo;ouvrage, les coordonn\u00e9es de personnes de r\u00e9f\u00e9rence, une description du projet avec son envergure et sa dur\u00e9e, et une preuve de bonne ex\u00e9cution (par exemple, des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception sign\u00e9s). Lisez toujours attentivement le cahier des charges \u2014 les pouvoirs adjudicateurs pr\u00e9cisent souvent le format exact attendu. <\/p>\n<p><em>Tender Experts suit de pr\u00e8s la r\u00e9glementation belge et n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et la traduit en conseils pratiques pour les soumissionnaires.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Tender Experts surveille le march\u00e9 pour vous<\/h3>\n<p>Savoir quels appels d&rsquo;offres sont pertinents pour vous est une chose. Comprendre comment r\u00e9diger une offre gagnante \u2014 et comment rep\u00e9rer les pi\u00e8ges dans les cahiers des charges \u2014 en est une autre. <\/p>\n<p>Tender Experts combine des alertes de march\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es manuellement avec une veille de march\u00e9 et des technologies d&rsquo;intelligence artificielle. Nos experts en Tender Consulting vous aident non seulement \u00e0 trouver les bons march\u00e9s, mais aussi \u00e0 les remporter efficacement. <\/p>\n<p>\ud83d\udc49 D\u00e9couvrez comment Tender Experts am\u00e9liore votre taux de succ\u00e8s \u2014 demandez une d\u00e9mo gratuite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9f\u00e9rences dans les march\u00e9s publics : crit\u00e8re de s\u00e9lection ou d&rsquo;attribution ? Chaque jour, des centaines de march\u00e9s publics sont publi\u00e9s en Belgique. Et dans la plupart d&rsquo;entre eux, un \u00e9l\u00e9ment joue un r\u00f4le crucial : votre exp\u00e9rience. Les r\u00e9f\u00e9rences sont demand\u00e9es, \u00e9valu\u00e9es et pond\u00e9r\u00e9es \u2014 mais pas toujours de la bonne mani\u00e8re. 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