Quand on entend le mot \u00ab option \u00bb, on pense souvent \u00e0 quelque chose de facultatif. Un petit plus sympa, un geste commercial, quelque chose que l\u2019on inclut ou non dans son offre. Dans le droit des march\u00e9s publics, cette image est toutefois erron\u00e9e. Les options dans les march\u00e9s publics sont strictement r\u00e9glement\u00e9es et une mauvaise approche peut rendre l\u2019ensemble de votre offre irr\u00e9guli\u00e8re.
\nDans cet article, nous expliquons ce que sont exactement les options, quels sont les trois types existants et quelles en sont les cons\u00e9quences pour votre soumission. <\/p>\n
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Lorsqu’une administration publique lance un appel d’offres, elle peut, outre le produit ou le service proprement dit, demander un prix pour des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du march\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires sont appel\u00e9s \u00ab options \u00bb. <\/p>\n
Deux r\u00e8gles de base s’appliquent toujours, quel que soit le type d’option :<\/p>\n
Il existe toutefois, au sein de ces r\u00e8gles communes, des diff\u00e9rences importantes entre ces trois types d’options. Et ces diff\u00e9rences sont cruciales pour chaque soumissionnaire. <\/p>\n
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En tant qu’entrepreneur, vous pouvez proposer vous-m\u00eame des options facultatives, sans que le pouvoir adjudicateur ne les ait demand\u00e9es. Cela n’est toutefois possible que pour les march\u00e9s dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuil de publication europ\u00e9enne. <\/p>\n
S’il n’y a pa <\/p>\n
Mais attention \u00e0 une restriction cruciale : si l’attribution du march\u00e9 repose uniquement sur le prix ou les co\u00fbts, vous ne pouvez pas associer de suppl\u00e9ment de prix ou de contrepartie \u00e0 une option libre. Si vous le faites quand m\u00eame, vous risquez de voir l’ensemble de votre offre d\u00e9clar\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re. Un geste commercial bien intentionn\u00e9 peut donc vous co\u00fbter le march\u00e9. <\/p>\n
Les options autoris\u00e9es sont d\u00e9crites par le pouvoir adjudicateur dans les documents d\u2019appel d\u2019offres. Vous savez donc exactement \u00e0 quelles exigences elles doivent r\u00e9pondre et comment les pr\u00e9senter, souvent dans une partie distincte de l\u2019offre. <\/p>\n
Le mot \u00ab autoris\u00e9 \u00bb est r\u00e9v\u00e9lateur : vous pouvez proposer ces options, mais vous n\u2019y \u00eates pas oblig\u00e9. Si vous ne les soumettez pas, cela n\u2019aura aucune incidence sur la validit\u00e9 de votre offre de base. <\/p>\n
C’est l\u00e0 que les choses deviennent s\u00e9rieuses. Les options obligatoires doivent \u00eatre fournies. Si vous ne le faites pas, ou si votre offre ne r\u00e9pond pas aux exigences minimales fix\u00e9es par le pouvoir adjudicateur, l’ensemble de votre offre sera consid\u00e9r\u00e9 comme irr\u00e9gulier. <\/p>\n
C’est l’un des pi\u00e8ges les plus sous-estim\u00e9s dans les proc\u00e9dures d’appel d’offres. Les soumissionnaires qui n\u00e9gligent une option obligatoire ou la remplissent de mani\u00e8re incorrecte sont exclus, quelle que soit la qualit\u00e9 de leur offre de base. <\/p>\n