Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives aux march\u00e9s publics s’appr\u00eatent peut-\u00eatre \u00e0 conna\u00eetre leur plus grande r\u00e9forme depuis 2014. La Commission europ\u00e9enne travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un tout nouveau cadre l\u00e9gislatif, avec un objectif clair : simplifier la r\u00e9glementation, r\u00e9duire les charges administratives et utiliser davantage les march\u00e9s publics pour soutenir l’\u00e9conomie europ\u00e9enne. <\/p>\n
La l\u00e9gislation d\u00e9finitive n’existe pas encore. Mais les premi\u00e8res grandes lignes directrices commencent progressivement \u00e0 se pr\u00e9ciser, et elles peuvent avoir un impact important sur les entreprises qui participent aux march\u00e9s publics. <\/p>\n
Ci-dessous, nous passons en revue les changements susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur votre pratique. Remarque importante au pr\u00e9alable: ces lignes de force directrices reposent sur les projets de textes actuellement connus et peuvent encore \u00e9voluer au cours du processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en. <\/p>\n
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Demandez \u00e0 n’importe quelle entreprise ce qui est le plus frustrant dans les march\u00e9s publics et il y a de fortes chances que \u00ables formalit\u00e9s administratives \u00bb soient cit\u00e9e en premier.<\/p>\n
L’Europe reconna\u00eet ce probl\u00e8me.<\/p>\n
C’est pourquoi la Commission europ\u00e9enne souhaite simplifier la participation des entreprises aux march\u00e9s publics. Les donn\u00e9es qui doivent aujourd’hui \u00eatre saisies \u00e0 plusieurs reprises pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es beaucoup plus souvent automatiquement \u00e0 partir de bases de donn\u00e9es officielles. Les plateformes num\u00e9riques devraient \u00e9galement mieux interconnect\u00e9es. <\/p>\n
L’objectif est clair: moins de documents \u00e0 compl\u00e9ter, moins d’attestations \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et moins de temps perdu en administration.<\/p>\n
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La proposition concernant l\u2019avenir du Document unique de march\u00e9 europ\u00e9en (DUME)<\/a> est peut-\u00eatre l\u2019une des plus marquantes.<\/p>\n Aujourd’hui, presque chaque entreprise doit compl\u00e9ter ce document comme d\u00e9claration provisoire attestant qu’elle satisfait aux motifs d’exclusion et aux crit\u00e8res de s\u00e9lection. Dans la pratique, ce formulaire est toutefois souvent per\u00e7u comme compliqu\u00e9, chronophage et peu convivial. <\/p>\n Au sein de l’Europe, la conviction grandit que le DUME passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 son objectif. On examine si le formulaire peut dispara\u00eetre compl\u00e8tement, ou s\u2019il pourrait \u00eatre remplac\u00e9 par un syst\u00e8me num\u00e9rique bien plus simple dans lequel les entreprises ne doivent pratiquement plus encoder de donn\u00e9es elles-m\u00eames. <\/p>\n La disparition effective du DUME<\/a> n’est pas encore d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 ce jour. Les projets de textes montrent toutefois clairement que la Commission europ\u00e9enne examine comment le DUME actuel pourrait \u00eatre remplac\u00e9 par un syst\u00e8me num\u00e9rique plus simple. <\/p>\n <\/p>\n L’Europe souhaite que les pouvoirs publics ne regardent plus exclusivement le prix.<\/p>\n Lors de futurs march\u00e9s publics<\/a>, des \u00e9l\u00e9ments tels que la qualit\u00e9, l’innovation, le service, la durabilit\u00e9 et la plus-value technique pourraient jouer un r\u00f4le plus important.<\/p>\n Pour les entreprises qui investissent dans l’expertise et la qualit\u00e9, il s’agit d’une \u00e9volution positive. L’offre la moins ch\u00e8re ne sera peut-\u00eatre plus aussi souvent consid\u00e9r\u00e9e automatiquement comme la meilleure offre. <\/p>\n Selon le projet de texte, un pouvoir adjudicateur devrait m\u00eame motiver pourquoi l’attribution se fait uniquement sur le prix.<\/p>\n <\/p>\n Une autre proposition marquante est que l’Europe souhaite mieux prot\u00e9ger ses propres entreprises.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, les entreprises \u00e9tablies en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent souvent participer aux march\u00e9s publics europ\u00e9ens, alors que les entreprises europ\u00e9ennes ne b\u00e9n\u00e9ficient pas toujours du m\u00eame acc\u00e8s \u00e0 ces march\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n L’Europe veut corriger partiellement ce d\u00e9s\u00e9quilibre. C’est pourquoi on examine si, dans certains secteurs strat\u00e9giques, il est possible de tenir davantage compte de l’origine europ\u00e9enne des produits, services ou investissements. Dans certaines situations, l\u2019acc\u00e8s des entreprises de pays tiers aux march\u00e9s publics europ\u00e9ens pourrait \u00e9galement \u00eatre davantage restreint. <\/p>\n L\u2019ampleur que prendra finalement cette \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne \u00bb reste encore incertaine. Mais il s’agit sans aucun doute de l’un des volets aspects les plus discut\u00e9s de la r\u00e9forme. <\/p>\n <\/p>\n L’Europe souhaite utiliser plus souvent les march\u00e9s publics comme levier d\u2019innovation.<\/p>\n Les entreprises qui investissent dans les nouvelles technologies, la digitalisation ou des solutions innovantes devraient de ce fait obtenir plus facilement acc\u00e8s \u00e0 certains march\u00e9s.<\/p>\n Cela peut cr\u00e9er des opportunit\u00e9s int\u00e9ressantes pour les entreprises qui se distinguent par des produits ou services innovants.<\/p>\n <\/p>\nPlus seulement le prix le plus bas<\/h2>\n
Davantage d’opportunit\u00e9s pour les entreprises<\/h2>\n
Plus Davantage de place pour l’innovation<\/h2>\n
Moins de proc\u00e9dures?<\/h2>\n