Pourquoi collaborer en association momentanée ?
Aucune entreprise n’est capable de tout faire seule.
Pour les marchés publics plus complexes, il est souvent indispensable de s’associer avec d’autres entreprises.
Cela peut passer par la sous-traitance, mais deux (ou plusieurs) entreprises peuvent aussi choisir de déposer une offre commune, en constituant une association momentanée.
La loi sur les marchés publics autorise pleinement cette forme de collaboration. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas exiger la création d’une structure juridique avant l’attribution.
En pratique :
- deux entreprises peuvent décider librement de soumissionner ensemble ;
- elles ne doivent formaliser la structure qu’en cas d’attribution ;
- ensemble, elles peuvent viser des marchés trop grands pour chacune séparément ;
- en combinant leurs forces, elles améliorent leurs scores sur les critères qualitatifs (méthodologie, équipe…).
Qu’est-ce qu’une association momentanée ?
Une association momentanée est une structure temporaire créée entre entreprises pour exécuter ensemble un marché public attribué.
Caractéristiques essentielles :
- elle est constituée pour une mission unique, l’exécution du marché ;
- les partenaires définissent une structure qui formalise leurs accords (prise de décision, charges, répartition des bénéfices…) ;
- elle leur permet de répondre à plus de marchés et d’augmenter leur taux de réussite.
Étape 1 – Choisir un partenaire fiable
Tout commence par le choix d’un partenaire qui apporte une véritable valeur ajoutée :
- expertise spécifique,
- chiffre d’affaires solide,
- références complémentaires.
À retenir :
- les partenaires déposent une seule et même offre ;
- ils doivent satisfaire ensemble aux critères de sélection ;
- ils sont solidairement responsables envers le pouvoir adjudicateur ;
- la composition du groupement ne peut plus être modifiée après le dépôt.
Sans confiance, il vaut mieux éviter de se lancer.
Étape 2 – Formaliser les accords
La confiance est un point de départ, mais elle se traduit par des accords concrets.
Avant même de créer l’association momentanée, les entreprises doivent s’accorder sur :
- la manière de prendre les décisions,
- la répartition des charges,
- le partage des bénéfices,
- les responsabilités de chacun,
- les assurances et la responsabilité, les questions de propriété intellectuelle.
L’offre doit aussi indiquer qui représente officiellement le groupement auprès du pouvoir adjudicateur.
Étape 3 – Préparer et déposer une offre commune
L’offre est désormais déposée par le groupement, et non par chaque entreprise individuellement.
Concrètement :
- les entreprises soumettent un dossier unique ;
- si un DUME (UEA) est obligatoire, chaque entreprise doit remplir son propre formulaire ;
- les habilitations de signature doivent être correctes :
- soit chaque entreprise signe,
- soit des procurations valables sont jointes.
La moindre erreur administrative peut faire perdre l’attribution, même si l’offre est excellente.
Étape 4 – Constituer l’association momentanée après l’attribution
Si le marché est attribué au groupement, celui-ci doit :
- s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE),
- enregistrer ses bénéficiaires effectifs dans le registre UBO.
Les accords préparatoires sont alors formalisés dans une structure claire.
L’association momentanée est limitée :
- à une seule opération,
- l’exécution du marché attribué.
Si le groupement n’obtient pas le marché et n’exerce aucune autre activité, aucune inscription n’est requise. Il est donc recommandé de prévoir une dissolution automatique en cas de non-attribution.
Étape 5 – Obligations annuelles
Une association momentanée est simple à mettre en place, mais implique tout de même :
- une Assemblée Générale annuelle,
- l’établissement d’un compte annuel,
- le respect des obligations comptables.
Une comptabilité simplifiée suffit tant que le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 euros.
Conclusion : viser plus de marchés et augmenter votre taux de succès
Une association momentanée exige : un bon partenaire, des accords clairs, une offre irréprochable, le respect des obligations.
Mais les bénéfices sont évidents :
- vous accédez à des marchés plus grands et plus complexes,
- vous combinez vos forces et vos références,
- vous améliorez vos scores sur les critères qualitatifs,
Une association momentanée bien structurée permet de faire beaucoup plus qu’en restant seul.
FAQ – L’association momentanée dans les marchés publics
1. Qu’est-ce qu’une association momentanée ?
Une structure temporaire créée entre entreprises pour exécuter ensemble un marché public.
2. Quand faut-il l’inscrire à la BCE ?
Uniquement en cas d’attribution. Sans attribution et sans activité, aucune inscription n’est nécessaire.
3. Faut-il un DUME par entreprise ?
Oui, chaque partenaire doit remplir son propre DUME.
4. Comment fonctionne la responsabilité ?
Les partenaires sont solidairement responsables envers le pouvoir adjudicateur.
5. Quelles obligations comptables ?
Une comptabilité simplifiée suffit si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 euros.
Construisez votre association momentanée
Vous envisagez d’introduire une offre commune pour un marché trop important pour votre entreprise seule ?
Pensez à :
- choisir le bon partenaire,
- formaliser vos accords,
- déposer un dossier parfaitement conforme,
- structurer correctement votre association.
Vous augmenterez ainsi vos chances d’obtenir davantage de marchés et de remporter plus souvent des appels d’offres
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