Confidentialité et marchés publics : un équilibre à trouver
Participer à un marché public implique souvent de dévoiler des informations sensibles : vos prix, votre méthode de travail, votre savoir-faire.
Heureusement, la loi belge permet aux entreprises de marquer certains éléments de leur offre comme « confidentiels » (article 13, §2 de la Loi sur les marchés publics). Ces informations ne peuvent alors pas être divulguées par l’administration, même en cas de demande explicite d’un tiers.
Quels éléments peuvent être considérés comme confidentiels ?
Ne confondez pas confidentialité avec opacité : seules certaines données sont réellement protégées, telles que :
- Les prix unitaires et la structure de coûts
- Les méthodes exclusives ou techniques spécifiques
- Les plans ou modèles protégés par la propriété intellectuelle
- Les fournisseurs rares ou partenaires stratégiques
En revanche, des données objectives comme un extrait de casier judiciaire ou le nom d’un sous-traitant sont généralement considérées comme publiques. Idem pour le prix total de l’offre.
Motivez la confidentialité pour mieux la faire accepter
Une bonne pratique consiste à justifier pourquoi une information est sensible. Quelques exemples :
- Une technologie innovante
- Un fournisseur exclusif
- Une méthode de travail développée en interne
Cela renforce la crédibilité de votre demande de confidentialité.
Transparence et confidentialité : la quadrature du cercle
L’administration doit toujours motiver l’attribution ou le rejet d’une offre. Même si une partie de votre dossier est confidentielle, une explication synthétique devra être donnée dans le rapport d’attribution.
Pour éviter les malentendus, il est conseillé de fournir une version confidentielle et une version publique de vos documents.
Enquête de prix anormal : la transparence est de mise
Si votre prix semble anormalement bas (ou élevé), l’autorité contractante mènera une enquête. Il ne suffit pas de dire que les informations sont confidentielles : vous devrez expliquer, chiffres à l’appui, comment votre prix est structuré.
Incluez par exemple :
- Les marges bénéficiaires
- Le détail des coûts
- Les économies d’échelle ou expériences antérieures
Vous pouvez, bien sûr, déclarer ces données comme confidentielles, tant que leur contenu est clair et justifié.
Conclusion : ouvrir ses cartes sans dévoiler son jeu complet
Remporter un marché public demande de la transparence, mais pas au détriment de votre compétitivité. En identifiant stratégiquement et en motivant vos éléments confidentiels, vous conciliez protection de vos secrets d’affaires et mise en valeur de votre expertise.