Qu’est-ce qu’un contrat-cadre dans les marchés publics ?
Dans les marchés publics, les achats récurrents comme l’entretien des espaces verts ou le nettoyage des vitres sont souvent réalisés via un contrat-cadre. Cette méthode permet aux pouvoirs adjudicateurs d’éviter de lancer une nouvelle procédure à chaque commande. Pourtant, la notion est parfois mal comprise. Voici ce qu’il faut savoir.
Définition d’un contrat-cadre
Un contrat-cadre est un accord entre une ou plusieurs autorités adjudicatrices et un ou plusieurs opérateurs économiques. L’objectif : fixer les conditions (prix, quantités estimées, durée…) pour les commandes à venir. Il ne s’agit pas d’un marché à part entière, mais d’un cadre contractuel permettant la passation ultérieure de marchés dérivés.
Ce cadre peut être utilisé jusqu’à ce que le volume maximal prévu soit atteint. Ensuite, une nouvelle procédure doit être lancée.
Le contrat-cadre donne-t-il une exclusivité ?
Pas nécessairement. Sauf mention contraire dans le cahier des charges, un contrat-cadre ne garantit ni volume, ni commande, ni exclusivité. De ce fait, aucun acompte n’est versé au titre du contrat-cadre.
Les articles du Arrêté Royal Exécution s’appliquent principalement aux commandes dérivées.
Comment les commandes sont-elles attribuées ?
Deux systèmes sont couramment utilisés :
- Système en cascade : l’ordre de classement est respecté. L’entreprise classée première est sollicitée en priorité.
- Mini-concurrence : chaque commande fait l’objet d’une nouvelle compétition entre les attributaires du contrat-cadre.
Il est essentiel pour votre entreprise de savoir à l’avance quel système sera appliqué. Tender Experts vous aide à analyser ces modalités dans le cahier des charges.
Différence entre contrat-cadre et marché à exécution périodique
Si un marché prévoit une intervention mensuelle sans nouvelle commande formelle, il s’agit probablement d’un marché périodique classique.
Si chaque intervention fait l’objet d’un bon de commande distinct, on parle plutôt de contrat-cadre.
Ce détail fait toute la différence sur les plans juridiques et pratiques : paiements, litiges, réceptions, etc.
Comment Tender Experts vous aide-t-il ?
À Tender Experts, nous aidons les entreprises qui souhaitent participer à des marchés publics à interpréter correctement les contrats-cadres, à distinguer les marchés périodiques et à exploiter stratégiquement les accords-cadres.
Grâce à notre service Tender Intelligence, vous pouvez :
- savoir quand les contrats-cadres expirent
- voir quelles entreprises ont obtenu les anciens marchés
- analyser les modes d’attribution des commandes
- vous préparer aux prochains appels d’offres.
Intéressé par les contrats-cadres dans votre secteur ? Contactez-nous.