Codes CPV (Common Procurement Vocabulary) : Le Guide Essentiel pour les Marchés Publics
Le Common Procurement Vocabulary (CPV) est le système de classification commun utilisé pour les marchés publics au sein de l’Union européenne. Instauré pour standardiser la description de l’objet des marchés, chaque type de services, fournitures ou travaux se voit attribuer un code CPV unique. En Belgique, comme dans le reste de l’UE, l’utilisation des codes CPV est devenue obligatoire depuis le 1er février 2006, jouant un rôle crucial dans la transparence et l’accès aux marchés publics.
Structure des Codes CPV
Le système CPV se compose de deux parties principales et d’un codage hiérarchique détaillé.
Vocabulaire Principal et Vocabulaire Complémentaire
- Vocabulaire Principal : Il établit une structure arborescente de codes permettant de décrire l’objet principal du marché.
- Vocabulaire Complémentaire : Il peut être utilisé par l’adjudicateur pour ajouter des détails sur la nature ou la destination des biens, travaux ou services. Par exemple, des spécifications relatives au matériel, à la forme, au mode opératoire ou à l’usage spécifique peuvent être précisées grâce à ces codes complémentaires.
Décomposition d’un Code CPV
Les codes du vocabulaire principal sont structurés hiérarchiquement et peuvent contenir jusqu’à neuf chiffres. Les huit premiers chiffres définissent l’objet du marché, tandis que le neuvième sert de chiffre de contrôle.
Voici la décomposition :
- Deux premiers chiffres (XX000000-Y) : Divisions
- Trois premiers chiffres (XXX00000-Y) : Groupes
- Quatre premiers chiffres (XXXX0000-Y) : Classes
- Cinq premiers chiffres (XXXXX000-Y) : Catégories
- Chacun des trois derniers chiffres (positions 6, 7 et 8) apporte une précision supplémentaire au sein de la catégorie.
Le neuvième chiffre est un chiffre de vérification.
Utilisation des Codes CPV : les Pouvoirs Adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs (autorités publiques) sont obligés, au moment de la publication de leurs marchés publics, d’attribuer au moins un code CPV qui décrit le plus précisément possible l’objet de l’achat projeté. Ils peuvent à cet effet :
Sélectionner un code principal général.
Ajouter un ou plusieurs sous-codes plus spécifiques afin de décrire la mission de manière plus détaillée.
Le choix du ou des codes appropriés est essentiel pour faciliter la recherche des marchés publics.
Utilisation des codes CPV comme une entreprise : opportunités et risques
Pour les Entreprises les codes CPV sont un outil essentiel pour rechercher des avis de marchés publics pertinents.
Le risque : l’efficacité de la recherche par codes CPV dépend fortement de la précision avec laquelle les pouvoirs adjudicateurs attribuent ces codes. Un codage moins réfléchi ou incorrect de la part du pouvoir adjudicateur peut conduire les entreprises à passer à côté de marchés pertinents si elles filtrent exclusivement sur la base des codes CPV.
Il est risqué de se baser uniquement sur les codes CPV. Vous voulez avoir l’assurance de recevoir tous les marchés publics qui vous concernent, parfaitement sélectionnés en fonction de votre profil ?
Sources d’information