Révision des Prix Marchés Publics Belgique : Clause & Formule

La Révision des Prix dans les Marchés Publics en Belgique : Guide Complet

La révision des prix est un mécanisme essentiel dans le cadre des marchés publics en Belgique. Elle permet d’adapter les conditions financières d’un contrat aux évolutions économiques, assurant ainsi un équilibre entre les intérêts de l’adjudicateur et de l’adjudicataire. Ce guide détaille son fonctionnement, ses conditions d’application et la procédure à suivre.

Qu’est-ce que la Révision des Prix dans un Marché Public ?

La révision des prix se définit comme l’adaptation des prix d’un marché public en fonction de facteurs économiques ou sociaux spécifiques. Ces facteurs sont déterminés conformément à l’article 10, alinéa 1er, de la loi sur les marchés publics et à l’article 7, § 1er, de la loi défense et sécurité, ou en vertu d’une disposition de l’Arrêté Royal (AR) du 14 janvier 2013 (art. 2, 17°).

Concrètement, elle permet au pouvoir adjudicateur et à l’adjudicataire (l’entreprise titulaire du marché) de s’assurer que les prix du contrat reflètent l’évolution des conditions économiques objectives (coût des matériaux, salaires, etc.) tout au long de l’exécution du marché.

Condition essentielle : Pour que la révision des prix soit applicable, une clause de révision doit être explicitement et clairement prévue dans le cahier spécial des charges.

Quand faut-il prévoir une clause de révision des prix en Belgique ?

L’intégration d’une clause de révision des prix est obligatoire pour :

1. Les marchés de travaux, sauf exceptions :
   1. Exception : non obligatoire (mais possible) si :
      1. Si la valeur estimée du marché est inférieure à 120.000 euros HTVA.
      2. ET si le délai d’exécution initial est inférieur à 120 jours ouvrables ou 180 jours calendrier.(Même dans ces cas d’exception, son inclusion reste possible et parfois recommandée).
2. Les marchés de services listés à l’annexe I de l’AR du 14 janvier 2013.

Recommandation : Même lorsque la loi ne l’impose pas, il est fortement conseillé de prévoir une clause de révision pour :

• Les marchés pluriannuels.
• Les marchés où les prix des composantes majeures sont susceptibles de fluctuer de manière importante.

Qu’est-ce qu’une clause de révision des prix ?

Il s’agit d’une disposition contractuelle spécifique, intégrée dans le cahier spécial des charges, qui détaille toutes les modalités de la révision des prix. Cette clause doit impérativement contenir les informations suivantes :

• Champ d’application : Les lots ou articles du marché auxquels la révision s’applique, le cas échéant.
• Déclenchement et fréquence : Les conditions et la périodicité de la révision (ex: annuelle, trimestrielle).
• Procédure de demande : La manière dont l’adjudicataire doit soumettre sa demande de révision (par e-mail, courrier postal), les documents justificatifs à fournir, et les délais à respecter.
• Formule de révision : La formule mathématique précise utilisée pour le calcul, ainsi que les indices (ou paramètres) objectifs sur lesquels elle se base.

Comment définir la formule de révision des prix ?

L’élaboration de la formule de révision est une étape cruciale. Elle doit respecter les principes suivants :

• Pertinence des Indices : La formule doit se baser sur un ou plusieurs indices de prix pertinents, directement liés à l’objet et aux principales composantes du coût du marché. Un indice de prix est un indicateur permettant de suivre l’évolution des prix dans le temps.
• Reflet de la réalité économique : La formule doit représenter la structure réelle des coûts du marché concerné (poids des salaires, des matériaux, de l’énergie, etc.).
• Spécificité par lot : Si pertinent, une formule de révision distincte peut être établie pour chaque lot d’un marché, surtout si l’objet et la structure des coûts de ces lots diffèrent significativement. Chaque lot constituant un contrat distinct, cela peut apporter une valeur ajoutée.

Comment se déroule une demande de révision depPrix ?

La procédure de demande de révision est généralement la suivante :

1. Demande de l’adjudicataire : L’adjudicataire doit soumettre sa demande de révision par écrit (e-mail ou courrier postal) au pouvoir adjudicateur. Cette demande doit être accompagnée d’une proposition de la nouvelle liste de prix, calculée selon la formule prévue.
2. Vérification par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur vérifie que les prix actualisés proposés par l’adjudicataire sont conformes à l’application stricte de la formule de révision définie dans le cahier spécial des charges.
3. Application (et communication dans des accords-cadres) :
   1. Après approbation, les nouveaux prix seront appliqués pendant la période convenue.
   2. Dans le cas d’accords-cadres avec plusieurs autorités bénéficiaires :
      1. Le pouvoir adjudicateur central informe tous les bénéficiaires des modifications de prix.
      2. Tous les bénéficiaires recevront la liste de prix mise à jour.
      3. Les prix de référence révisés du contrat-cadre s’appliquent automatiquement à tous les futurs marchés partiels relevant de ce même contrat-cadre. Les participants doivent appliquer ces prix révisés.

Conclusion

Une clause de révision des prix bien rédigée et correctement appliquée est cruciale pour maintenir l’équilibre économique des marchés publics en Belgique. Elle protège à la fois l’adjudicateur et l’adjudicataire des aléas économiques,

Source: Bosa Belgium