Qu’est-ce que la révision des prix ?
Il s’agit de l’”adaptation des prix du marché en fonction de facteurs déterminés d’ordre économique ou social au sens de l’article 10, alinéa 1er, de la loi et de l’article 7, § 1er, de la loi défense et sécurité ou en fonction d’une disposition du présent arrêté” AR 14 janvier 2013 – art 2,17°
Une révision des prix permet à l’adjudicataire et au pouvoir adjudicateur de s’assurer que les prix du contrats suivront l’évolution des conditions économiques sur la base de paramètres objectifs.
Pour que la révision des prix puisse être opérée, il faut que la clause ait été prévue expressément et clairement dans le cahier des charges.
Quand faut-il prévoir une clause de révision des prix ?
Il est obligatoire de prévoir une révision des prix pour :
- les marchés de travaux (sauf si la valeur estimée du marché est inférieure à 120.000 euros et que le délai d’exécution initial est inférieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier – pas obligatoire, mais toujours possible)
- les marchés de services visés à l’annexe I de l’AR du 14 janvier 2013
Dans les cas où la révision des prix n’est pas obligatoire, il est tout de même conseillé d’en prévoir pour les marchés pluriannuels ou dans les marchés où les prix peuvent fluctuer de façon importante.
Qu’est-ce qu’une clause de révision des prix ?
Il s’agit d’une clause qui sera intégrée dans le cahier des charges, dans laquelle seront prévues toutes les modalités pour la révision des prix.
Cette clause doit comporter les informations suivantes :
- le cas échéant pour quels lots/articles la révision peut être appliquée ;
- quand peut avoir lieu la révision des prix et à quelle fréquence ;
- de quelle manière l’adjudicataire doit-il demander la révision des prix (mail/courrier, documents à fournir, délais) ;
- la formule de révision des prix et les indices sur lesquels elle se base.
Comment définir la formule de révision des prix ?
La formule doit être basée sur un indice des prix pertinent et lié à l’objet du marché. Un indice des prix est un indicateur qui permet de comparer les prix à différentes dates.
La formule de révision doit refléter la structure réelle des prix du marché.
Une formule de révision différente par lot peut être prévue si cela est pertinent et a du sens. Un lot étant un contrat, il peut y avoir du sens et une valeur ajoutée de prévoir une telle formule en fonction de l’objet du lot.
Comment se fait la demande de révision de prix ?
L’adjudicataire doit faire sa demande par écrit (mail ou courrier) et joindre sa nouvelle proposition de liste de prix.
Le pouvoir adjudicateur doit vérifier que les prix actualisés correspondent à l’application de la formule de prix prévue dans le cahier des charges.
Si la révision des prix intervient dans un accord-cadre avec plusieurs adjudicateurs, il faut avertir ces derniers du changements de prix et leur transmettre la liste des prix actualisé. En effet, les prix référentiels de l’accord-cadre font l’objet d’une révision, mais c’est également le cas pour les marchés subséquents. Les participants doivent donc être informés et appliquer la révision pour les prochains marchés subséquents.
Source: BOSA Belgium
