Les Marchés Publics Newsletter Mai 2023
Une procédure n’est pas l’autre. L’importance d’une bonne qualification.
Quelle que soit la similitude des marchés, il n’y en a pas deux qui soient totalement identiques. De petites différences peuvent avoir des conséquences majeures, y compris pour la qualification du marché. En effet, un cadre juridique correct détermine la procédure à suivre, la protection juridique applicable, la possibilité
de mener des négociations ou la possibilité de régulariser des irrégularités. Il est donc important de faire une distinction claire entre un marché public classique, une procédure sui generis ou l’une des concessions possibles. Une distinction moins évidente qu’il n’y paraît.
Découvrez les différents sujets ci-dessous et consultez la newsletter en détail sur le site web de Tender Expert.
-
À propos de l’immobilier …
-
Et des concessions …
-
Ou d’autres constructions …
-
De service public …
-
Sur le domaine public …
-
Conclusion
