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Qu’est-ce que la procédure ouverte?

La procédure ouverte est la procédure de passation dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre en réponse à un avis de marché (article 2, 22° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics). Il s’agit donc d’une procédure en une phase.

Plus d’informations sur les procédures belges et européennes.

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