Qu’est-ce que la procédure restreinte?

La procédure restreinte est la procédure de passation à laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un avis de marché et dans laquelle seuls les candidats sélectionnés par l’adjudicateur peuvent présenter une offre (article 2, 23° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics). Il s’agit donc d’une procédure en deux temps.

Plus d’informations sur les procédures belges et européennes.

Source : FOD Bosa